Acheter un appartement en Espagne
Acheter en Espagne 4 en Étapes
1. Acheter un appartement ou une maison en Espagne
Vous pouvez passer par des agences immobilières sur place en Espagne pour acheter en Espagne, sur internet ou faire appel à des spécialistes qui le feront pour vous et ils vous accompagneront tout au long de votre acquisition de votre bien immobilier en Espagne.
2. NIE : Numéro Identification Etranger obligatoire pour acheter en Espagne
La législation espagnole rend obligatoire le NIE pour tous les étrangers qui veulent acheter ou vendre un appartement en Espagne.
Ce document sera nécessaire pour le moindre acte en vue d’un achat immobilier, et l’ouverture d’un compte bancaire de « non résident » afin d’acheter en Espagne .
Je vous conseille vivement de demander votre N.I.E (une dizaine d’euros, environ) bien avant la prospection des biens immobiliers.
« TASACION » A FAIRE EN CAS DE PRÊT BANCAIRE
Pour acheter en Espagne, il faut le certificat « la TASACION » donne la valeur réelle de la propriété, et sert de base pour déterminer le montant du prêt demandé. Il est effectué par un expert indépendant agréé par le Ministère de l’Economie et des Finances. Il est valable six mois. Il n’est pas obligatoire si aucun prêt n’est demandé. Vous pouvez demandez à des sites spécialisés comme Chasseur immobilier en Espagne ou Acheter en Espagne toutes les infos concernant les prêts bancaires.
OUVERTURE D’UN COMPTE BANCAIRE DE NON-RÉSIDENT
Afin de payer vos différents impôts et taxes ou bien même percevoir le loyer de votre locataire si vous l’avez mis en gestion locative. Il vous sera aussi utile lorsque vous ferez une demande de prêt ! Pour acheter en Espagne, il est donc obligatoire d’ouvrir un compte de non-résident !
3. LA RESERVE / PAGA Y SENAL pour acheter en Espagne
Ce contrat permet de réserver l’acquisition de votre bien immobilier en Espagne moyennant une somme qui sera déduite lors de la vente finale. Il indique la date limite pour signer le compromis de vente. Le montant de la réservation se fait comptant ou par virement.
« LA RESERVE », engage le vendeur à ne pas proposer le bien immobilier choisi à un autre acheteur en attendant le compromis de vente.
Au moment du paiement de cette réserve, le vendeur doit remettre un document de « reserva » à l’acheteur dans lequel on reconnaît le paiement du montant cité pour l’achat du bien correspondant (adresse) à la date du jour, dont le prix est celui indiqué (pour qu’on ne puisse pas le changer postérieurement) ainsi que la date limite pour l’acte de vente. Ce document doit être signé par celui qui reçoit le montant de la réserve.
A savoir pour acheter en Espagne.
– Si on décide ne pas acheter le bien immobilier en Espagne par n’importe quelle circonstance, après avoir payé le montant pour la réserver; le montant cité sera perdu, puisque le vendeur n’est pas obligé de le rendre. Ce serait comme un paiement qui serait fait pour le dérangement causé au vendeur, qui comptait bien que la vente était ferme, et qui aurait pu le proposer à d’autres. Et par conséquent, il conserve le montant de la réserve.
– Si c’est le vendeur qui après avoir reçu le paiement de la réserve décide de ne pas réaliser la vente pour n’importe quelle raison il devra rembourser le montant remis comme plus une quantité égale au montant cité. (soit deux fois le montant de la réserve)
4. COMPROMIS DE VENTE / COMPRA VENTA
L’acquéreur devient propriétaire en Espagne le jour de l’acte chez le notaire (escritura pública de compraventa). L’acte notarié est nécessaire pour l’enregistrement de la propriété au cadastre (registro de la propiedad.)
Tous les détails de l’opération pour acheter en Espagne sont établis sur la promesse de vente. La date maximum à laquelle l’acte notarié sera signé ainsi que la date à laquelle la propriété sera transmise au nouveau propriétaire.
A savoir pour acheter en Espagne:
L’acompte
Au moment de la signature de la promesse de vente sous seing privé, un acompte est exigé. L’acheteur doit en général verser entre 5% et 10% du prix établi pour la vente (comme en France), qui sera déduit plus tard de ce même prix, au moment du paiement global. Sera déduit également le montant de la réserve
Attention:
EN CE QUI CONCERNE LA DATE DE LA « ESCRITURA » CAR SI VOUS AVEZ FAIT UN PRÊT BANCAIRE C’EST LA BANQUE QUI FIXERA LA DATE DEVANT CHEZ LE NOTAIRE !
5. ACTE DE VENTE / ESCRITURA
Le notaire en Espagne contrairement en France ne valide pas forcément l’origine de la propriété et ne vérifie pas forcément tout . ..pour acheter en Espagne !
Le jour de la signature le notaire notifiera le cadastre de cette vente. Plus tard il enverra un exemplaire de l’acte notarié pour son inscription au cadastre.
Toutes les autres démarches, en amont ou en aval sont de la responsabilité de l’acheteur, jusque et y compris la vérification de l’authenticité de la propriété.
On peut récupérer une copie trois jours avant la signature chez le notaire pour l’étudier.[xyz-ihs snippet= »fb »]
Les frais à régler sont divisés comme suit :
Compter entre 12% et 15 % de taxes et autres frais de Notaires et frais de gestion de dossier de la banque
– Impuesto de Transmisiones Patrimoniales ITP (Taxe de transfert)
– Notaire et frais d’inscriptions au Cadastre
Et vous deviendrez alors, un heureux propriétaire en Espagne !
