FAITES APPEL A UN AVOCAT QUAND VOUS ACHETEZ UN APPARTEMENT EN ESPAGNE.
Pack Immobilier – Avocat ESPAGNOL
Accompagnement juridique, fiscal et administratif pour l’achat d’un bien immobilier en Espagne parlant en français, anglais, espagnol
Si vous souhaitez acquérir un bien immobilier, il est important de savoir que lors d’un achat immobilier en Espagne, la vente se fait comme en France devant un notaire.
Cependant, le notaire en Espagne n’a aucune responsabilité sur l’état juridique et fiscal du bien, c’est à dire qu’il n’effectuera aucune vérification sur le cadastre, la situation urbanistique etc…Il est de la responsabilité de l’acheteur d’effectuer ces vérifications. Il est fortement conseillé de faire appel à un avocat en Espagne pour s’assurer de ces démarches.
| PACK OFFRE DE SERVICES – VÉRIFICATIONS AVOCAT | |
| 1. Réservation du logement: rédaction du contrat d’arrhes ou du compromis de vente pour confirmer l’offre de l’acheteur et retirer le bien du marché. | INCLUS |
| 2. Démarches et investigation sur la propriété en consultant les différentes autorités afin de garantir que la propriété que le client achète est légale et libre de toutes charges et dettes. Pour faire ces vérifications, l’avocat analyse la documentation suivante fournie par le vendeur: titre de propriété, dernière quittance de l’impôt sur les biens immeubles (IBI), cédule habitabilité, statuts de la communauté (s’il y en a), certificat de domaine et charge, qui assure que tous les paiements sont à jour, etc. | INCLUS |
| 3. Signature de l’acte définitif par devant Notaire: révision de l’acte notarié avant le jour de la signature, accompagnement à la signature et traduction (si nécessaire) de l’acte notarié. | INCLUS |
| 4. Impôts et Enregistrement: suivi et contrôle du paiement de la taxe applicable (TVA si bien neuf ou Taxe de Transfer), de l’inscription de l’acte notarié aux registres règlementaires et du paiement de tous les frais applicables sur la propriété jusqu’à l’obtention du timbre final du registre qui garanti le transfer de la propriété. | INCLUS |
| 5. Services: une fois l’acte notarié est signé, nous nous assurerons que tous les services de la propriété (électricité, eau, ramassage de poubelle, etc.) soient bien au nom de l’acheteur et de mettre en place, si le client le souhaite des règlements par virement. | INCLUS |
| 6. Assurances: il est fortement recommandé d’avoir une assurance multirisque qui comprend le mobilier et les objets. Nous gérons pour le client, le contrat multirisque. | INCLUS |
| TOTAL: | 2200 € HT |
| SERVICES ADDITIONNELS – PRIX EN HT | |
| Accompagnement des visites des biens, des particuliers, des agences immobilières, des saisies immobilières, traduction (6 heures) | 990 € |
| Obtention d’un Numéro d’identification d’Étranger (NIE) | 100 € |
| Création du compte bancaire en Espagne | 100 € |
| Si le client ne peut pas être présent à la signature de l’écriture d’achat par devant Notaire, nous pouvons faire toutes les démarches nécesssaire pour lui, moyennant une procuration notariale.Accompagnement physique devant notaire | 300 € |
| Gestion des démarches pour la réalisation du/des chèque(s) de banque | 100 € |
| Déclarations de la vente aux administrations compétentes | 250 € |
CONTACT@IMMOBILIER-EN-ESPAGNE.COM
http://immobilier-en-espagne.com/services-juridiques-immobilier.html
TÉLÉPHONE : 06 46 69 75 08
acheter un appartement en espagne avec un avocat
