Huertas, Oviedo et Associés et ses avocats partenaires

Huertas, Oviedo et Associés : Ses Partenaires Juridique Francophone pour l’Immobilier et les Successions en Espagne

L’Espagne est une destination de choix pour l’investissement immobilier, l’expatriation ou le règlement d’une succession. Cependant, la complexité du droit espagnol et les différences avec le système juridique français peuvent transformer un projet en parcours semé d’embûches.

Huertas, Oviedo et Associés, avec son réseau de partenaires avocats spécialisés, s’est positionné comme le partenaire indispensable pour les francophones, offrant une sécurité juridique de haut niveau grâce à une double expertise linguistique et territoriale.

L’Avantage Transfrontalier : Une Expertise Bilangue et Bidisciplinaire

L’un des atouts majeurs de Huertas, Oviedo et Associés réside dans la double compétence de ses équipes. Chacun de partenaires avocat francophone en Espagne est sélectionné pour son expertise juridique pointue et sa maîtrise parfaite du français. Cette expertise bilingue supprime la barrière linguistique, souvent source d’erreurs et de stress pour les non-résidents. Travailler avec un avocat en Espagne français vous garantit de comprendre parfaitement les subtilités du droit espagnol.

Huertas, Oviedo et Associés se distingue par la présence d’avocats transfrontaliers dont la double inscription (au barreau français et au Colegio, l’équivalent du barreau, en Espagne pour certains partenaires) assure une coordination parfaite entre les deux systèmes légaux. Cette capacité à opérer au-delà des frontières est essentielle non seulement en matière de succession et de fiscalité internationale, mais aussi pour les expatriés souhaitant s’assurer que leurs intérêts patrimoniaux en France et en Espagne sont harmonisés. L’équipe agit comme un véritable lien culturel et légal, vous offrant un conseil juridique adapté à votre situation fiscale française ou belge, tout en respectant la législation espagnole.

Une Couverture Géographique Nationale grâce au Réseau Partenaire

Contrairement à de nombreuses sociétés, Huertas, Oviedo et Associés s’appuie sur un réseau d’avocats partenaires pour déployer une couverture étendue sur l’ensemble du territoire espagnol. Que votre projet se situe sur la Costa Brava, en Andalousie, ou dans les grandes métropoles, ce maillage national permet une intervention efficace et locale.

Le cabinet assure un accompagnement local et personnalisé dans les régions clés grâce à ses partenaires : Catalogne, Communauté Valencienne, Andalousie, Région de Madrid, ainsi que les îles Baléares. Cette présence nationale est cruciale car la législation et surtout la fiscalité (notamment l’Impôt sur les Successions) varient d’une communauté autonome à l’autre. Un avocat doit maîtriser ces spécificités régionales pour optimiser votre situation.

L’Expertise : Droit Immobilier et Successions

L’activité principale de Huertas, Oviedo et Associés et de son réseau partenaire est la sécurisation des transactions pour les non-résidents, avec une spécialisation forte en droit immobilier et en successions internationales.

1. Spécialisation en Droit Immobilier : Le Triangle de la Sécurité

Le rôle du Notaire espagnol étant formel, c’est l’avocat qui est le garant de la sécurité de votre transaction. Les partenaires de Huertas, Oviedo et Associés procèdent à la « due diligence » complète (vérifications approfondies) :

• Audit Légal Approfondi : La première étape cruciale consiste à vérifier non seulement le Registre de la Propriété pour les charges et hypothèques, mais aussi à s’assurer de l’absence de dettes fiscales ou communautaires (charges de copropriété, impôts IBI impayés) attachées au bien. En Espagne, ces dettes suivent le bien, pas le vendeur, engageant directement l’acheteur. Un point souvent négligé est l’existence éventuelle de servitudes non inscrites, que seul un examen approfondi peut déceler.
• Conformité Urbanistique et Cadastrale : L’équipe de Huertas, Oviedo et Associés mène une enquête approfondie auprès de la mairie et du Cadastre pour vérifier la légalité et l’habitabilité du bien. Cela permet de déceler les constructions illégales, les extensions non déclarées ou les incohérences de superficie qui pourraient entraîner des amendes, une impossibilité d’obtenir une licence de location touristique ou des difficultés de revente ultérieures. Le cabinet s’assure que la licence de première occupation (Licencia de Primera Ocupación) existe bien pour les constructions neuves.
• Sécurisation Contractuelle : Au-delà de l’acte notarié final, la rédaction et la négociation des contrats préliminaires (Contrato de Arras ou promesse de vente) sont vitales. Ces contrats fixent les conditions suspensives et les pénalités, protégeant le dépôt de garantie de l’acheteur en cas de découverte d’un vice caché ou de défaillance du vendeur. Les avocats s’assurent que les clauses concernant le règlement des taxes et charges sont équilibrées et respectent les lois de protection du consommateur étranger.
• Gestion Administrative et Fiscale : Les avocats francophones s’occupent également de l’obtention du NIE (Numéro d’Identification d’Étranger) pour l’acheteur, de l’ouverture du compte bancaire, et de la gestion du changement de nom des contrats de services (eau, électricité) après la signature, garantissant une transition sans accroc. Ils coordonnent le paiement de l’ITP (Impôt sur les Transmissions Patrimoniales) ou de la TVA (IVA) et de l’Impôt sur les Actes Juridiques Documentés (IAJD).

2. Maîtrise des Successions Internationales : Optimisation et Conformité

Face à la complexité du droit de succession international, notamment pour les héritiers non-résidents, l’expertise des avocats transfrontaliers du cabinet est primordiale. En l’absence de testament espagnol, les règles de dévolution peuvent différer de la France.

• Planification Successorale Stratégique : Au-delà de l’application du droit (loi du dernier domicile), les avocats conseillent sur la rédaction d’un testament espagnol spécifique. Cela permet souvent de choisir d’appliquer la loi successorale de sa nationalité (par exemple, la loi française) à l’ensemble de son patrimoine, simplifiant drastiquement la démarche pour les héritiers, tout en assurant que les biens espagnols sont correctement gérés. Ils examinent la situation patrimoniale globale pour intégrer des solutions comme la donation ou le démembrement de propriété.
• Gestion Fiscale des Actifs : La fiscalité successorale en Espagne est complexe car elle dépend de la Communauté Autonome où se situe le bien, et non du lieu de résidence de l’héritier (dans le cas où le défunt n’était pas résident). Les avocats spécialisés chez Huertas, Oviedo et Associés s’assurent que toutes les réductions régionales applicables sont prises en compte pour minimiser l’Impôt sur les Successions. Ils gèrent l’obtention des certificats bancaires et l’inventaire des actifs, des tâches que le notaire n’effectue pas. Le délai de six mois pour payer l’impôt est une contrainte majeure que le cabinet maîtrise parfaitement, gérant même les demandes de prorogation si nécessaire.
• Le Rôle de Conseiller Patrimonial : Le travail de l’équipe ne s’arrête pas au paiement des impôts. Ils conseillent sur l’impôt sur la plus-value potentiel lors d’une vente ultérieure par les héritiers, ou sur la gestion locative du bien hérité. Pour les non-résidents, la déclaration annuelle de l’IRNR (Impôt sur le Revenu des Non-Résidents) et, le cas échéant, de l’Impôt sur le Patrimoine est une obligation. Le cabinet prend en charge cette gestion fiscale annuelle, assurant une conformité constante avec l’AEAT (Administration Fiscale Espagnole). Cette vigilance fiscale continue est un service à forte valeur ajoutée pour éviter les redressements.

Un Partenaire pour la Gestion à Distance et la Représentation Légale

Pour l’investisseur ou l’héritier qui ne souhaite pas multiplier les allers-retours entre la France et l’Espagne, le réseau Huertas, Oviedo et Associés offre la solution de la procuration notariée (Poder Notarial).

Leur statut d’avocat transfrontalier leur permet de représenter légalement leurs clients pour presque toutes les démarches, y compris la signature de l’acte de vente final chez le notaire et la gestion de l’intégralité du processus de succession.

Ce service inclut :

• La signature en votre nom : Évitant les déplacements coûteux et chronophages.
• La représentation fiscale : Agir en tant que votre représentant devant l’administration fiscale espagnole (AEAT).
• La résolution de litiges : Intervention rapide dans les conflits avec les vendeurs, les banques ou les administrations, en français.

En confiant votre projet à Huertas, Oviedo et Associés et à ses partenaires avocats, vous choisissez l’assurance d’un accompagnement multilingue et multi-régional, essentiel pour naviguer avec succès dans le cadre juridique espagnol. Leur approche globale, allant de l’audit initial jusqu’à la gestion fiscale post-transaction, est la clé d’un succès serein dans votre projet espagnol.