Le NIE n’est pas une simple formalité, c’est votre numéro d’identification fiscale et légale en Espagne. Sans lui, aucune transaction majeure n’est possible : ni la signature de l’acte de vente chez le notaire, ni l’ouverture d’un compte bancaire, ni le raccordement aux services publics (eau, électricité).
Pour l’acheteur non-résident, la procédure est stricte mais bien définie. Voici le guide complet pour l’obtenir sans retard.
1. ❓ Qu’est-ce que le NIE et pourquoi est-il Obligatoire ?
Le NIE est un numéro unique, personnel et attribué à vie, composé d’une lettre (X, Y ou Z) suivie de sept chiffres et d’une lettre de contrôle.
A. NIE Blanc vs. NIE Vert : La Distinction Cruciale
Il existe deux formes de document contenant le NIE, correspondant à votre statut :
| Type de Document | Appellation Courante | Statut | Objectif | Validité du Document |
| Feuille A4 Blanche | NIE Non-résident (ou « NIE provisoire ») | Non-Résident | Actes économiques et fiscaux ponctuels (Achat, succession). | Permanente (le numéro est à vie). |
| Carte Verte | Certificat de Résidence (ou « NIE résident ») | Résident | Séjour de plus de 3 mois, résidence légale. | Permanente (le numéro est à vie). |
Pour l’achat immobilier en tant que non-résident, la feuille A4 blanche est suffisante.
B. Le NIE est indispensable pour :
- Signer l’acte de vente chez le notaire.
- Ouvrir un compte bancaire espagnol.
- Payer les taxes et impôts liés à l’achat (ITP, TVA, AJD).
- Contracter un prêt hypothécaire.
2. 🗺️ Où Demander le NIE : Deux Options
Vous pouvez effectuer la démarche depuis votre pays d’origine ou directement en Espagne.
Option 1 : Au Consulat Espagnol dans votre Pays de Résidence
C’est l’option la plus sûre et souvent la plus simple, car elle est effectuée dans votre langue et à proximité de chez vous.
- Lieu : Consulat général d’Espagne compétent pour votre lieu de résidence.
- Délai d’Obtention : Généralement 2 à 3 semaines (selon le consulat).
- Procédure : Prendre rendez-vous, déposer le dossier complet.
Option 2 : En Espagne (Commissariat de Police / Oficina de Extranjeros)
Cette option est plus rapide si vous avez déjà un voyage planifié, mais la prise de rendez-vous peut être compliquée (forte demande en zones touristiques).
- Lieu : Commissariat de Police (avec service Extranjería) ou Oficina de Extranjeros.
- Délai d’Obtention : Le rendez-vous peut prendre plusieurs semaines à obtenir en ligne, mais le document est souvent délivré rapidement après le rendez-vous.
3. 📄 La Documentation Requise
Le dossier doit être parfaitement complet. L’absence d’un seul document, même une photocopie, entraînera le refus du dossier.
| Document | Détail et Objectif | Importance |
| Formulaire EX-15 | Formulaire de demande de NIE (Solicitud de Número de Identidad de Extranjero). À remplir en espagnol, en deux exemplaires. | Essentiel |
| Modèle 790, Code 012 | Preuve de paiement de la taxe administrative (environ 10-12 €). Doit être rempli en ligne, imprimé et payé à la banque avant le rendez-vous. | Essentiel (Preuve tamponnée) |
| Passeport/ID | Passeport valide (fortement recommandé) ou carte d’identité (pour UE). Original + Photocopie de toutes les pages. | Essentiel |
| Justificatif de la Demande | Document justifiant l’intérêt économique : Promesse d’achat notariée (Contrato de Arras), ou lettre rédigée devant notaire expliquant que vous prévoyez d’acheter un bien. | Obligatoire |
| Photo d’identité | Parfois demandée (format passeport). | Conseillé |
4. 🔑 Le Rôle Stratégique de l’Avocat (L’Option la Plus Rapide)
Étant donné les difficultés à obtenir des rendez-vous en Espagne et les longs délais consulaires, l’option la plus efficace est de confier la démarche à un professionnel.
Obtention du NIE par Procuration
- Acte Notarié : Vous signez un acte de procuration (Poder Notarial) devant un notaire dans votre pays d’origine (ou en Espagne) autorisant votre avocat espagnol à agir en votre nom.
- Démarches par l’Avocat : L’avocat (ou le Gestor) utilise cette procuration pour solliciter le NIE en votre absence, souvent en se déplaçant dans des commissariats moins saturés.
Cette méthode sécurise le processus, garantit l’exactitude des formulaires et permet d’obtenir le NIE sans que vous ayez à vous déplacer, accélérant ainsi le début du processus d’achat.
5. 🛑 Les Erreurs Fréquentes à Éviter
- Rendez-vous manqué : Le non-respect de l’heure du rendez-vous entraîne l’annulation et l’obligation de reprendre la longue file d’attente.
- Paiement de la Taxe : Oublier de payer le Modèle 790 à la banque avant le rendez-vous, ou apporter une simple copie de virement. La police exige le reçu tamponné par la banque.
- Validité de l’ID : Pour les citoyens français, attention : la prolongation de validité des anciennes CNI n’est PAS reconnue par les autorités espagnoles.
Le NIE est le fondement de votre achat. Lancez cette démarche dès la première phase de votre projet immobilier.
👉 Mon Avocat pour l’obtention du NIE par Procuration 👈