Avocat en Espagne Parlant Français : Plus qu’une Traduction, une Nécessité Stratégique
L’Espagne attire plus que jamais les Français, que ce soit pour un investissement immobilier, une retraite au soleil, la création d’une entreprise ou la gestion d’un héritage. Si le rêve est accessible, le système juridique et fiscal espagnol est, lui, radicalement différent du système français.
Face à cette réalité, la première barrière est la langue. Mais la seconde, bien plus dangereuse, est celle des concepts juridiques. C’est pourquoi le choix d’un avocat en Espagne parlant français n’est pas un luxe, mais une condition essentielle à la sécurité de votre projet.
La Différence Fondamentale : Traduire la Langue vs Traduire le Droit
La distinction est subtile mais fondamentale. Un simple avocat francophone en Espagne est un juriste espagnol qui maîtrise la langue française. Il pourra vous traduire les termes de l’acte de vente (Escritura) ou du testament. C’est une aide précieuse, mais souvent insuffisante.
Un avocat en Espagne français, ou un juriste espagnol ayant une parfaite connaissance de la culture juridique française, va plus loin. Il ne se contente pas de traduire ; il transpose.
- Le Notaire : Il comprend ce que vous attendez du mot « Notaire » (une protection totale, une vérification exhaustive des dettes et de l’urbanisme). Il peut alors vous expliquer pourquoi le Notario espagnol n’offre pas les mêmes garanties (son rôle se limitant à l’authentification de l’acte) et pourquoi c’est à l’avocat de combler ce vide sécuritaire.
- La Structure Sociétaire : Il sait qu’une « SCI » française, très populaire pour la gestion de patrimoine, n’a pas d’équivalent direct. Une SCI est fiscalement transparente en France, mais peut être considérée comme opaque en Espagne, menant à des cauchemars fiscaux. L’avocat vous orientera vers la structure la plus adaptée, comme une Sociedad Limitada (S.L.), en expliquant les implications de l’Impôt sur les Sociétés espagnol.
- Le Mariage : Il anticipera l’impact de votre régime matrimonial français (communauté, séparation de biens) sur votre achat en Espagne, une question que ni l’agence ni le notaire ne soulèveront spontanément.
Le Rôle Clé de l’Avocat Transfrontalier : Le Pont entre Deux Systèmes
Le profil le plus recherché est celui de l’avocat transfrontalier. Ce professionnel est le véritable pont entre les deux pays. Il ne se contente pas de connaître les deux langues, il maîtrise les deux systèmes de droit.
Cette double compétence est particulièrement visible chez les avocats possédant la double inscription, c’est-à-dire qu’ils sont membres à la fois d’un barreau français et au Colegio (l’ordre des avocats) en Espagne.
Cette expertise « transfrontalière » est indispensable pour :
- L’optimisation fiscale : Éviter les cas de double imposition sur le revenu ou le patrimoine, structurer un achat pour minimiser la fiscalité en France (IFI) et en Espagne (Patrimonio).
- La planification successorale : Comprendre les interactions entre le droit de la famille français et les règles de succession espagnoles.
- Le droit des affaires : Conseiller sur le meilleur montage pour une entreprise opérant dans les deux pays, en gérant les conventions fiscales internationales.
Domaines où l’Avocat Francophone est IndispensABLE
1. Achat Immobilier (Le Piège du Notaire)
C’est le domaine où le besoin est le plus criant. Comme mentionné, le notaire espagnol ne garantit pas la légalité ou l’absence de dettes du bien.
C’est votre avocat en Espagne parlant français qui endosse ce rôle crucial de « due diligence » (vérifications préalables). Il va personnellement enquêter et obtenir :
- La Nota Simple : Délivrée par le Registre de la Propriété, elle identifie le propriétaire légal, la description officielle du bien et, surtout, s’il est grevé d’hypothèques (hipotecas) ou de saisies (embargos).
- La Référence Cadastrale : Pour vérifier la cohérence entre la surface déclarée au registre et la réalité physique du cadastre.
- La Cédula de Habitabilidad (Certificat d’Habitabilité) : Document essentiel qui atteste que le bien est apte à l’habitation et permet de contracter les services d’eau et d’électricité.
- Le Certificat de Comunidad : Une attestation du syndic de copropriété prouvant que le vendeur est à jour de ses charges. En Espagne, les dettes de copropriété suivent le bien, pas le propriétaire !
- La Vérification Urbanistique : L’avocat contacte la mairie (Ayuntamiento) pour s’assurer qu’aucune procédure d’infraction urbanistique (infracción urbanística) n’est en cours (ex: une piscine ou une extension construite sans permis).
Enfin, l’avocat sécurise le Contrato de Arras (compromis de vente). Il négociera pour vous des conditions suspensives, notamment l’obtention d’un prêt, une clause qui n’est pas automatique en Espagne et dont l’absence peut vous faire perdre 10% du prix du bien.
2. Droit des Successions et Donations
Gérer un héritage ou une donation en Espagne est complexe. Le Règlement Européen 650/2012 stipule que la loi applicable par défaut est celle de la dernière résidence habituelle du défunt. Si un Français décède en résidant en Espagne, c’est la loi espagnole qui s’applique, avec ses règles de réserve héréditaire (légitima) qui diffèrent de la France (elles favorisent davantage les enfants au détriment du conjoint survivant).
Un avocat transfrontalier vous aidera à :
- Planifier via un Testament : Il vous conseillera de rédiger un testament en Espagne pour faire une professio juris : le choix exprès d’appliquer votre loi nationale (la loi française) à votre succession, vous redonnant ainsi la liberté de léguer vos biens selon vos souhaits (par exemple, en protégeant davantage votre conjoint).
- Gérer la Fiscalité : L’impôt sur les successions (Impuesto de Sucesiones y Donaciones) en Espagne est régional. Les abattements à Madrid sont quasi-totaux (99%) pour les héritiers directs, l’Andalousie est très favorable, mais la Catalogne ou la Communauté Valencienne le sont beaucoup moins. Un avocat fiscaliste francophone saura naviguer ces disparités pour optimiser la déclaration fiscale de l’héritier non-résident.
3. Droit Fiscal et Obligations Annuelles
Devenir propriétaire en Espagne, même en n’y résidant pas, crée des obligations fiscales immédiates.
- L’IRNR (Impôt sur le Revenu des Non-Résidents) : C’est le piège le plus courant. Vous devez payer un impôt annuel même si vous ne louez pas votre bien. Il s’agit d’une « imputation de revenu immobilier » (une sorte de loyer fictif que le fisc estime que vous percevez de vous-même).
- Location : Si vous louez votre bien, un avocat francophone en Espagne vous aidera à déclarer vos revenus locatifs (trimestriellement) et à déduire les charges autorisées (seulement pour les résidents UE).
Conclusion : Un Investissement pour la Tranquillité
Ne pas comprendre un document juridique dans sa langue maternelle est un risque ; ne pas comprendre le système juridique sous-jacent est un danger.
Que vous cherchiez un avocat en Espagne français ou un avocat francophone en Espagne, assurez-vous qu’il possède une réelle expertise des problématiques franco-espagnoles. Le coût de cette expertise est minime comparé aux sommes qu’il pourrait vous faire économiser en évitant un redressement fiscal, une dette héritée ou un achat immobilier vicié. C’est l’assurance d’un projet en Espagne réussi et sécurisé.
📃 Pour approfondir vos connaissances et éviter les erreurs lors de votre projet immobilier en Espagne, découvrez notre article détaillé sur les pièges à contourner dans un achat immobilier en Espagne.
