FORMALITES

Questions Juridiques & Administratives pour un achat immobilier en Espagne

Maîtrisez les formalités de votre achat immobilier. De l’obtention du précieux sésame (le NIE) à la signature finale, le parcours administratif espagnol peut sembler complexe pour un non-résident. Quel document est obligatoire ? À quel moment payer ? Quel est le rôle réel du notaire ? Retrouvez ici nos guides pratiques pour naviguer sereinement dans les démarches et éviter les pièges administratifs classiques.

Illustration des étapes pour obtenir le NIE en Espagne : un écran avec des formulaires officiels (EX-15, 790), un calendrier pour la prise de rendez-vous (Cita Previa) et un passeport espagnol, symbolisant les démarches administratives officielles.

Obtenir son NIE : Le guide étape par étape

« C’est le sésame indispensable : sans lui, impossible d’acheter ou même d’ouvrir un compte en banque. Découvrez comment obtenir votre Numéro d’Identité d’Étranger (NIE) depuis la France ou sur place. »

 

Balance de justice sur une table, avec une pile de documents officiels intitulés

Le rôle (et les limites) du notaire en Espagne

« Attention, faux ami ! En Espagne, le notaire ne vérifie pas l’urbanisme comme en France. Comprenez ses missions exactes pour savoir quand vous devez absolument faire appel à un avocat. »

 

Deux mains tenant un document papier signé au stylo, avec un titre

Pourquoi signer un contrat de Arras (Compromis) ?

« C’est le moment où vous engagez vos fonds. Le contrat de ‘Arras’ (arrhes) scelle l’accord et prévoit de lourdes pénalités en cas de désistement. Voici les clauses à vérifier avant de signer. »

Les Pièges à Éviter lors de l’Achat Immobilier en Espagne

Acheter une propriété en Espagne peut être une entreprise excitante, mais elle est aussi semée de pièges potentiels qui peuvent transformer ce rêve en un cauchemar juridique, financier ou logistique. Voici un exposé détaillé sur les erreurs courantes à éviter et les pièges à surveiller lors de l’achat d’une propriété en Espagne.

Cabinet d’avocat franco-espagnol pour francophone

Pour faire l’acquisition d’un bien immobilier en Espagne en tant que français, signer un prêt hypothécaire ou enregistrer votre bien immobilier vous devrez obtenir le fameux sésame: obtenir un numéro de NIE (número de identidad del extranjero) en ESPAGNE. Mais finalement qu’est ce que le document de NIE et à quoi sert-il ?

Le Rôle Crucial de l’Avocat dans l’Achat d’un Bien Immobilier en Espagne

Le rôle d’un avocat est crucial lors de l’achat d’une maison en Espagne, particulièrement pour les acheteurs étrangers. Contrairement à d’autres systèmes juridiques (comme en France ou en Belgique), le notaire espagnol a un rôle plus limité : il authentifie l’acte de vente mais n’a pas l’obligation de vérifier en profondeur tous les aspects légaux et fiscaux de la transaction pour le compte de l’acheteur.

Numéro d’identification d’étranger (NIE ESPAGNE)

Pour faire l’acquisition d’un bien immobilier en Espagne en tant que français, signer un prêt hypothécaire ou enregistrer votre bien immobilier vous devrez obtenir le fameux sésame: obtenir un numéro de NIE (número de identidad del extranjero) en ESPAGNE. Mais finalement qu’est ce que le document de NIE et à quoi sert-il ?

Achat immobilier en Espagne, aide et accompagnement

Aide et Accompagnement pour un Achat Immobilier en Espagne L’achat d’un bien immobilier en Espagne peut être une aventure enthousiasmante mais aussi complexe, surtout pour les étrangers non familiers avec le système juridique et immobilier du pays. Voici un guide détaillé pour vous aider et vous accompagner dans ce processus : Préparation Recherche Préliminaire: Déterminez Read more…

AVOCAT ESPAGNE