Avocat pour acheter en Espagne

Acheter une maison en Espagne n’est pas un processus facile car les lois différents de votre pays.
En tant qu’étranger vous devrez prendre conseil avec un cabinet d’avocats Espagnol. Son travail consiste à vérifier toute la conformité urbanistique et juridique de la propriété que vous souhaitez acheter en Espagne.

Votre avocat effectuera le travail suivant :

Il s’assurera que le vendeur est le propriétaire, la propriété en Espagne n’a pas de charges ou hypothèques en cours, ou le prix et les conditions que vous avez, la description de la propriété, les limites, la taille et toutes les circonstances.

Il négocier avec l’avocat du vendeur, selon le cas, que les objets et les meubles qui vont rester ou de paiement de factures impayées.

Il s’occupera de rédiger en langue espagnole et française le contrat préliminaire « contracto de reserva ».

  • Vérifiez que l’hypothèque du vendeur est annulée ou sera annulée au moment de la vente.
    Examiner tous les documents que le notaire présente et de faire tous les préparatifs nécessaires pour la signature finale.
  • Réservation du logement: rédaction du contrat d’arrhes ou du compromis de vente pour confirmer l’offre de l’acheteur et retirer le bien du marché.
  • Démarches et investigation sur la propriété espagnole en consultant les différentes autorités afin de garantir que la propriété que le client achète est légale et libre de toutes charges et dettes. Pour faire ces vérifications, l’avocat en Espagne analyse la documentation suivante fournie par le vendeur: titre de propriété, dernière quittance de l’impôt sur les biens immeubles (IBI), cédule habitabilité, statuts de la communauté (s’il y en a), certificat de domaine et charge, qui assure que tous les paiements sont à jour, etc.
  • Signature de l’acte définitif par devant Notaire: révision de l’acte notarié avant le jour de la signature, accompagnement à la signature et traduction (si nécessaire) de l’acte notarié.
  • Impôts et Enregistrement: suivi et contrôle du paiement de la taxe applicable (TVA si bien neuf ou Taxe de Transfer), de l’inscription de l’acte notarié aux registres réglementaires et du paiement de tous les frais applicables sur la propriété jusqu’à l’obtention du timbre final du registre qui garanti le transfert de la propriété.
  • Services: une fois l’acte notarié est signé, l’avocat Espagnol s’assure que tous les services de la propriété (électricité, eau, ramassage de poubelle, etc.) soient bien au nom de l’acheteur et de mettre en place, si le client le souhaite des règlements par virement.

AVOCAT EN ESPAGNE DISPONIBLE DANS TOUTE LE REGIONS ESPAGNOLES

Assurances: il est fortement recommandé d’avoir une assurance multirisque qui comprend le mobilier et les objets.

Coordonnées d’un cabinet d’Avocat espagnol parlant Français, anglais couramment : site web de HUERTA et ASSOCIES EN ESPAGNE
contact@immobilier-en-espagne.com 

Prix pour la procédure: 2.400€ ht à  2 800€ ht

avocat espagnol pour acheter en espagne

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